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Politiques de confidentialité

Avis en vertu de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel de la personne concernée sont collectées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données à caractère personnel collectées.

Cet avis ne doit pas être considéré comme valable pour d’autres sites internet accessibles via des liens et le sous-traitant des données ne sera pas tenu responsable des pages internet de tiers. Cet avis est fourni en vertu de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et des dispositions de la Directive 2002/58/CE, amendée par la Directive 2009/136/CE sur les cookies.

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  1. Responsable du traitement En vertu de l’art. 4 et 24 du Règl. (UE) 2016/679, le responsable du traitement est France Datamars SASU ayant son siège social à 12 Avenue Albert Bichot, ZAC Des Cerisières 21200 BEAUNE, en la personne de son représentant légal.Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes : privacy@datamars.com
  2. Données à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (C26, C27, C30).
  3. Finalités et licéité du traitement, conservation des données et nature de l’autorisation
    FINALITÉ DU TRAITEMENT BASE JURIDIQUE CONSERVATION DES DONNÉES NATURE DE L’AUTORISATION
    a) Permettre la navigation sur le site internet et la gestion des opérations techniques relatives à la plateforme.

    Les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner ce site internet acquièrent, pour faire fonctionner le site, des données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Intérêts légitimes Art. 6 (1)(f) et considérant 47 du RGPD : activités strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur la plateforme.

    Les données de navigation ne seront conservées que pour la seule session. Nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement dans le respect des droits et libertés fondamentales de l’utilisateur. L’absence d’autorisation de la personne concernée empêchera le responsable du traitement de fournir ses services.

    		 Intérêts légitimes

    Art. 6 (1)(f) et considérant 47 du RGPD : activités strictement nécessaires au fonctionnement du site internet et pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur la plateforme.

    		 Les données de navigation ne seront conservées que pour la seule session. Nécessaire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement dans le respect des droits et libertés fondamentales de l’utilisateur. L’absence d’autorisation de la personne concernée empêchera le responsable du traitement de fournir ses services.
    b) Contact ou demande d’informations :

    Pour répondre aux demandes d’informations adressées au responsable du traitement, en remplissant le formulaire de contact.

    		 Exécution des mesures précontractuelles en vertu de l’art. 6 (1)(b) RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou afin de répondre à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat. 1 an/10 ans Nécessaire : La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire ou facultative selon la forme spécifique ; où elle est obligatoire, en cas d’absence, le responsable du traitement ne sera pas en mesure de répondre ou de garantir ses services.
    c) Inscription/connexion aux espaces privés :

    Afin de créer un compte utilisateur et de bénéficier des services fournis par le responsable du traitement. (ex. : …)

    		 Contrat

    Art. 6 (1)(b) RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou afin de répondre à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ;

    		 10 ans ou autrement stipulé par la loi Nécessaire : La fourniture de données à caractère personnel est obligatoire ou facultative selon la forme spécifique ; où elle est obligatoire, en cas d’absence, le responsable du traitement ne sera pas en mesure de répondre ou de garantir ses services.
    d) Marketing direct

    Si la personne concernée remplit des formulaires destinés à collecter des données relatives à des fins de marketing direct : consentement préalable et jusqu’à opposition pour le marketing direct, les études de marché, les ventes directes, les enquêtes sur le degré de satisfaction, les newsletters et les promotions, la documentation commerciale et publicitaire ou concernant des événements et des initiatives, par des moyens automatisés de courrier électronique, de télécopie, de messages, de SMS, de MMS ou d’autres types, ainsi que d’appels téléphoniques d’opérateurs, de courrier papier ou d’autres informations. Le responsable du traitement utilise des newsletters et des rapports de communication promotionnelle pour comparer et éventuellement améliorer ses résultats. Grâce aux rapports, le responsable du traitement pourra découvrir, par exemple : le nombre de lecteurs, d’ouvertures uniques, de « clickers » et de clics uniques; dispositifs et systèmes d’exploitation utilisés pour lire la communication ; activité détaillée de l’utilisateur; les détails des e-mails envoyés, livrés et transférés ; Toutes ces données sont utilisées dans le but de comparer, et éventuellement d’améliorer, le résultat de la communication.

    		 Consentement

    Art. 6(1)(a) RGPD : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

    		 Jusqu’au retrait du consentement au moyen de procédures de retrait ou en contactant le responsable du traitement Optionnel : l’autorisation de transfert des données est facultative et, à défaut, les données à caractère personnel ne seront pas traitées à cette fin ; le refus d’autorisation ne compromettra pas le bénéfice pour d’autres finalités.
  4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnelLes données fournies peuvent être communiquées à des destinataires qui agiront comme sous-traitants (art. 28 du Règl. EU 2016/679) et/ou des personnes agissant sous l’autorité du responsable du traitement et du sous-traitant (art.29 du Règl. UE 2016/679) pour les finalités indiquées plus loin. Précisément, vos données pourront être communiquées à des destinataires faisant partie des catégories suivantes :
    • Personnes fournissant des services pour la gestion du système informatique et des réseaux de communication (y compris boîtes e-mails, services de newsletter, freelancers, bureaux ou sociétés dans le cadre d’assistance et de conseil ;
    • Autorités compétentes pour le respect des obligations légales et/ou des dispositions des organismes publics, sur demande ;

    Une liste à jour des sous-traitants peut être demandée en contactant le responsable du traitement.

  5. Transfert de données vers un pays tiers et/ou une organisation internationaleLes données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays tiers à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE, dans les limites et conditions fixées par l’art. 44 et suivants du Règlement UE 2016/679, à savoir :
    • vers des pays tiers ou à des organisations internationales sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission (art. 45 Règlement UE 2016/679) (SUISSE) ;
    • vers des pays tiers ou à des organisations internationales qui ont prévu des garanties appropriées et à la condition que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives (art. 46 Règlement UE 2016/679) ;
    • vers des pays tiers ou à des organisations internationales sur la base de dérogations pour des situations particulières (art. 49 Règlement UE 2016/679).
  6. Droits de la personne concernéeVous pouvez exercer librement vos droits, à tout moment, en application du Règl. UE 2016/679 – RGPD en vertu de l’art. 15 RGPD et en contactant le responsable du traitement à l’adresse suivante : privacy@datamars.comVous avez le droit, à tout moment, d’obtenir du responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel (art. 15), d’ordonner leur rectification (art. 16), leur effacement (art. 17) ou d’ordonner la limitation du traitement (art. 18). En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement (art. 21), de retirer le consentement que vous aviez précédemment donné, ainsi que de demander la portabilité des données (le cas échéant) (art. 20).

    Pour vous désabonner de sources de marketing direct (ex. : newsletters, e-mail), veuillez écrire à l’adresse privacy@datamars.com ou utiliser nos outils de désabonnement automatisés.

    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, au cas où vous estimeriez que le traitement va à l’encontre du Règl. UE 2016/679, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Modifications : le responsable du traitement se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des parties de cet avis à tout moment. Date de révision : 31 mars 2021